Les avantages et subventions pour l’écorénovation

Voilà 24 ans que je fais ce métier. Et durant tout ce temps, j’ai pu voir de nombreuses aides, qui ont été annulées, en moyenne, dans les 24 mois qui ont suivi leur lancement. Autant d’initiatives gouvernementales pour sensibiliser les propriétaires à l’écorénovation, autant d’échecs relatifs.

Récemment, le CITE a vu le jour : c’est l’occasion de faire un point sur l’ensemble des aides disponibles pour conduire des travaux et des économies d’énergie.

Première aide : le CITE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est réservé aux résidences principales achevées depuis plus de deux ans, que le contribuable soit imposable ou non. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt, l’excédant est remboursé.

Le taux varie entre 15 et 50% en fonction des travaux (avec un plafond de 8000€ pour une personne). Le crédit est soumis à des conditions de ressources. La loi n° 2018-1317 de finances pour 2019  impose que le contribuable ait un revenu fiscal de référence qui n’excède pas un plafond fixé par décret.

Le décret n°2019-88 du 11 février 2019 (JO du 13 février) fixe ces conditions de ressources : ce sont celles qui sont fixées pour l’attribution des aides de l’ANAH aux propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux.

👉 Consultez les conditions de ressources.

Entre autres travaux éligibles, on trouve : la dépose des cuves à fioul, la pose d’équipements de chauffage et production d’eau chaude sanitaire qui fonctionnent grâce aux énergies renouvelables.

Le CITE ne concerne que les propriétaires occupants

La TVA à 5,5%

Là aussi cette aide concerne tous les logements achevés depuis plus de 2 ans. Les travaux devront améliorer la qualité énergétique du bien, tous comme les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Ces travaux doivent tous respecter les critères de performance minimale fixés par l’arrêté du ministre chargé du budget.

La Tva à 5,5% concerne les propriétaires occupants et les propriétaire bailleurs.

L’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro ne sert à rien selon moi en copropriété et doit représenter un intérêt pour les propriétaires de maison dont les travaux sont importants. C’est un héritage du passé inutile compte tenu des taux actuels qui sont proches de 1%. C’est un prêt ouvert aux propriétaires de résidences principales, dont les logements ont été achevés avant 1990. Il permet de financer les travaux d’isolation thermique (principalement le chauffage et les fenêtres). Le montant maximum est de 30 000€. J’aimerais bien savoir le nombre de prêts eco-PTZ accordés dans des immeubles à Marseille.

L’éco-PTZ concerne les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs

Les CEE

Les Certificats d’Economie d’Energie sont ouverts aux propriétaires, aux bailleurs et aux occupants qui envisagent de faire des travaux d’économie d’énergie. Il y a un marché des certificats.

Chaque travail de rénovation correspond à une quantité d’énergie théorique économisée et donne la valeur du CEE.

Les CEE concernent les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs

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