Mentions Légales Et Nos Tarifs
Informations légales Immobilière Pujol
1. PRESENTATION DE LA SOCIETE
- Raison sociale : S.A.S IMMOBILIERE PUJOL
- Adresse du siège social : 7 Rue du Dr Fiolle, 13006 Marseille
- Capital : 38 169 Euros
- Siren : 056808868 00048
- N° de TVA Intra-communautaire : FR 41056808868
- Code Naf : 6832 A
- Président : Stéphane PUJOL
- Co-présidente : Caroline PUJOL
- Activités : Gestion locative, location, syndic de copropriété et transaction.
- Portefeuille : 13 000 appartements bureaux et commerces
- Zone Activité : Marseille et ses environs
- Effectif : 55 personnes
- Spécificité : Société indépendante dont le capital est détenu en totalité par les dirigeants associés et les salariés.
2. NOS TARIFS, NOS HONORAIRES
Les tarifs Immobilière Pujol à partir du 20 octibre 2024 en gestion locative
Les tarifs Immobilière Pujol à partir du 1 Janvier 2024 en syndic
Les tarifs Immobilière Pujol à partir du 1 décembre 2023 en transaction
3. CARTE PROFESSIONNELLE
Carte professionnelle gestion et transaction n° d’indentification CPI 1310 2015 000 000 284
Non-détention de fonds « L’immobilière Pujol ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission ».
4. GARANTIE FINANCIERE 3,5 millions d’euros
Attestation garantie financière gestion locative 2024 Immobilière Pujol
Garantie financière syndic de copropriété: 14,8 millions d’euros
Attestation garantie financière syndic de copropriété 2024 Immobilière Pujol
Garantie financière Transaction: 110 000€
Attestation garantie financière transaction 2024 Immobilière Pujol
5. ASSURANCE PROFESSIONNELLE
Assurance professionnelle : MMA
Attestation assurance professionnelle Immobilière Pujol 2024
L’agence immobilière Pujol ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
6. INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE
L’Immobilière Pujol est enregistrée à L’Orias (intermédiaire d’assurance) sous le numéro 13001918
Attestation Orias immobilière Pujol
7. NOM DU MEDIATEUR EN CAS DE LITIGE
En application de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
-soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »
8. VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE VOUS OPPOSER AU DEMARCHAGE TELPHONIQUE:
Nous informons nos clients qu’ils ont la possibilité de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste d’opposition créée à cet effet sur le site internet « Bloctel » : https://conso.bloctel.fr/
9. PROPRIETAIRE DU SITE INTERNET
Siège social : Immobilière Pujol – 7 Rue du Dr Fiolle, 13006 Marseille – 13006 Marseille Tel : 04.91.37.38.39 Adresse Mail : stephanepujol@immobiliere-pujol.fr
10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent.
11. HEBERGEMENT DU SITE INTERNET : chez O.V.H
OVH : SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
La maintenance du serveur et la sauvegarde des données sont faiteS par net-system.be
NET SYSTEM sprl Siège social Rue de l’Abbé Toussaint 39 B-4950 Waimes Belgique
12. FORMULAIRES
Les informations personnelles recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre établissement. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
13. DROIT D’ACCES
Les listes de diffusion de l’Immobilière Pujol sont absolument confidentielles. Si votre E-Mail y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers. Vous avez à tout moment la possibilité de modifier votre E-mail ou de le désactiver si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier. Pour valider l’une de ces rectifications vous pouvez nous contacter.
14. PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONTREFACONS
L’Immobilière Pujol est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Immobilière Pujol.