Politique De Confidentialité
PROPRIÉTAIRE DU SITE
- Raison sociale : S.A.S IMMOBILIERE PUJOL
- Adresse du siège social : 7 Rue du docteur Fiolle, 13006 Marseille
- Capital : 38 169 Euros
- Siren : 056 808 868 00048
- N° de TVA Intra-communautaire : FR 41056808868
- Code Naf : 6832 A
- Président : Stéphane PUJOL
- Co-gérante : Caroline PUJOL
HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Chez OVH SAS au capital de 10 069 020 euros, RCS Lille Métropole 42476141900045 code APE 26202 n° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix France.
La maintenance du site et la sauvegarde des données sont réalisées par : neet-system.be NET SYSTEME sprl Siège social : rue de l’Abbée Toussaint 39 B-4950, Waimes, Belgique.
PREAMBULE
Face à l’expansion et développement des moyens de communication, nous portons une attention particulière au respect de la protection de la vie privée. A ce titre, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
Nous pouvons collecter les renseignements suivants (liste non exhaustive) :
- NOM
- PRÉNOM
- DATE ET LIEU DE NAISSANCE
- ADRESSE PHYSIQUE
- PHOTOGRAPHIE DU CLIENT (sur justificatif d’identité)
- ADRESSE MAIL
- NUMERO DE TELEPHONE
- DONNÉES RELATIVES AU BIEN À METTRE EN LOCATION / GESTION OU OBJET DU MANDAT DE TRANSACTION : adresse, type nombre de pièces, surface, photographies…..).
- NUMERO DE SECURITE SOCIALE
- NUMÉRO D’ALLOCATAIRE
- SITUATION MATRIMONIALE (marié, pacsé, union libre, célibataire, veuf(ve)..) AVEC JUSTIFICATIF
- SITUATION AU REGARD DE L’EMPLOI (salarié, travailleur indépendant, gérant, sans emploi…) AVEC JUSTIFICATIF
- BANQUE ET NUMÉRO DE COMPTE
- JUSTIFICATIF DE PROPRIÉTÉ
- HISTORIQUE DE TRAFIC ET DE NAVIGATION SUR LE SITE IMMOBILIERE PUJOL
FORMULAIRES (SITE WEB)
Les renseignements personnels que nous collectons, sont recueillis au travers de formulaires d’inscription que vous remplissez sur notre site web ou via nos partenaire annonceurs immobiliers. La finalité : ces renseignements collectés nous permettent de vous contacter et de répondre au mieux aux demandes que vous formulez.
DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit de d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition : c’est la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits vous pouvez contacter :
L’IMMOBILIÈRE PUJOL – 7 Rue docteur jean Fiolle – 13006 Marseille tél : 04.91.37.38.39 ou à l’adresse : rgpd@immobiliere-pujol.fr
DROIT D’ACCÈS
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées qui souhaitent consulter modifier, retirer les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera : Adresse Postale : 7 Rue Docteur Jean Fiolle, 13006 Marseille Adresse mail : rgpd@immobiliere-pujol.fr Téléphone : 04.91.37.38.39
SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Nos salariés sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations, et y sont engagées doublement, par le secret professionnel, et par une charte de confidentialité que nous leur faisons signer.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Gestion des accès par personnes autorisées
- Sauvegarde Informatique
- Accès au fichier de données par Identifiant / mot de passe + confirmation par sms
- Pare feu (Firewalls)
- Nous nous engageons à prendre toutes les mesures pour à maintenir un haut de degré de confidentialité.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Gestion Immobilière : Les informations relatives à un candidat à la location ou à un candidat acquéreur ne peuvent être conservées que si la location ou l’acquisition est effectivement réalisée. Si tel n’est pas le cas, ces informations doivent être supprimées dans un délai de 3 mois à moins que le candidat ne renouvelle sa demande.
Les informations relatives à un locataire ou son garant dont nous assurons la gestion locative pour le compte de son propriétaire, sont conservées pour tout le temps de la location et dans la limite de 3 années après la fin de celle-ci (hors procédure judiciaire).
Les informations relatives à un copropriétaire sont conservées tout le long de notre mission de syndic, celui-ci faisant partie de la vie de la copropriété nous ne pouvons le faire disparaître totalement de l’ensemble des fichiers (en ce qui concerne, son nom, prénom et adresse physique) avant un délai de 10 ans.
Gestion d’un fichier prospects : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Gestion du personnel : Les données à caractère personnel des salariés pourront être conservées pendant la période d’emploi des personnes concernées. Pour les candidats non retenus, après l’en avoir informé, et en l’absence d’opposition de sa part, les CV pourront être conservés pendant une durée de 2 ans après le dernier contact.
Gestion des fournisseurs : Les données pourront être conservées pendant la durée de la relation avec le fournisseur et faire l’objet d’un archivage à titre probatoire pendant 5 ans.